1. Éditeur du site
Le site Internet www.ecopiles.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
VIMTEK, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 500 €
Immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 908 861 974
SIRET : 908 861 974 00016
N° de TVA intracommunautaire : FR33 908 861 974 (à vérifier auprès de votre service comptable)
Siège social : 264 Chemin de la Cavenire – 73160 VIMINES – France
Téléphone : 07 50 70 35 09
Email : [email protected]
Directeur de la publication : le représentant légal de la société VIMTEK
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH, SAS au capital de 10 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Téléphone : 08 203 203 63 (0,118 €/mn) – Site : www.ovh.com – Support : http://ovh.com/fr/contact/support/
3. Activité
Le Site est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de piles et batteries (piles alcalines, piles lithium, piles bouton, piles rechargeables, piles auditives, piles pour montre), en conditionnement grand public et en conditionnement industriel (bulk) à destination des particuliers et des professionnels. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (structure, textes, images, photographies, logos, graphismes, bases de données) est la propriété de VIMTEK ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de VIMTEK est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques citées sur le Site (VARTA, Panasonic, Renata, SAFT, EverActive, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
5. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles, en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à :
VIMTEK SASU – 264 Chemin de la Cavenire – 73160 VIMINES
ou par email : [email protected]
Le détail des traitements, des durées de conservation et des cookies figure dans notre Politique de confidentialité. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Démarchage téléphonique — BLOCTEL
Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VIMTEK : Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) – 14 rue Saint-Jean – 75017 Paris – www.cm2c.net. Le recours à la médiation n’est possible qu’après une tentative préalable de résolution amiable écrite auprès du Vendeur. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Responsabilité
VIMTEK s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. VIMTEK ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, d’une indisponibilité temporaire du Site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer.
9. Recyclage des piles et accumulateurs
Les piles et accumulateurs usagés ne doivent en aucun cas être jetés avec les ordures ménagères (symbole de la poubelle barrée). Déposez-les dans les points de collecte dédiés : bornes en magasin, déchetteries. VIMTEK contribue à la filière de collecte et de recyclage des piles conformément à la réglementation relative à la responsabilité élargie du producteur.